Conditions générales de vente (CGV)
| 1.) | Définitions |
«CGV »: désigne les présentes Conditions Générales de Vente. «Client»: désigne toute personne physique majeure et capable, ou à défaut les représentants légaux des personnes mineures ou incapables, souhaitant utiliser le Service en tant que consommateur auprès de la Société et disposant d'un accès internet et d'une adresse de courrier électronique valide. « Commande » : désigne la confirmation définitive du Client qu’il souhaite acheter les Produits sur le Site Internet en contrepartie du paiement du Prix, aux conditions fixées par la Société sur le Site Internet et conformément aux CGV. «Partie»: désigne individuellement la Société ou le Client. «Service » désigne le service opéré par la Société de vente de Produits via le Site Internet permettant aux Clients d’acheter un Produit, auprès de la Société en contrepartie du paiement du Prix et conformément aux CGV. « Site Internet »: désigne le site internet permettant aux Clients d'utiliser le Service, disponible à l'adresse internet suivante : trimaco.ch et shop.trimaco.ch «Transporteur»: désigne le ou les transporteurs sélectionnés par la Société pour livrer les Produits achetés par le Client à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. |
| 2.) |
Informations mentionnées sur le Site |
Bien que TRIMACO s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits, ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de TRIMACO (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
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| 3.) | Enregistrement |
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à TRIMACO toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour. Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement |
| 4.) | Prix |
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison). Nos prix s'entendent hors taxes ; ils sont révisables sans préavis, en fonction de hausses ou de baisses éventuelles. Toutes nos factures sont établies aux prix en vigueur au jour de la commande. Par la seule acceptation de la livraison, le client s'engage à respecter les prix tels qu'ils sont précisés sur la facture. Les prix portés sur les tarifs ou catalogues antérieurs à la commande ne nous engagent pas. Notre société se réserve le droit de fixer un minimum de facturation pour les commandes de faible importance en conséquence de frais administratifs y afférents.
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| 5.) | Delais de livraison | Les délais indiqués pour la livraison ne sont pas de rigueur et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts pour retard, sauf stipulation spéciale admise au préalable et par écrit. Nos délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi inclus, sauf jours férié et fermetures exceptionnels pour ponts ou congés. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
Les délais indiqués ne peuvent commencer à courir qu'à partir du jour ou notre société est en possession de tous renseignements et éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande et ils sont suspendus sans que la société puisse encourir une responsabilité quelconque en cas de force majeure ou événements échappant à notre contrôle tels que grèves, lockout, épidémies, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, difficultés de transport, d'approvisionnement ou d'embauche, départ d'ouvriers spécialisés, rebus de pièces importantes, entraves à l'exécution normale de nos travaux dans nos établissements, chez nos sous-traitants ou chez nos fournisseurs. |
| 6.) | Expedition | Toutes les marchandises expédiées de nos usines, bureaux ou dépôts voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions de livraison et de paiement.
Les colis sont à vérifier à l'arrivée. En cas d'avarie, de perte, etc.… il incombe au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur, et le cas échéant, d'exercer tous recours contre celui-ci. |
| 7.) | Conditions de paiement |
Sauf conventions particulières préalablement arrêtées, nos factures et distributeurs sont payables à 30 jours date de facturation, selon codes des obligations. Pour nos factures machines :
En cas de non-paiement d'un terme par l'acheteur, les livraisons pourront être suspendues sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur, comme aussi dans le cas où l'un des paiements ou l'acceptation d'une des traites ne sont pas effectués à la date, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. |
| 8.) | Livraison | Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.
Sauf exception, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à TRIMACO. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle. Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par TRIMACO au transporteur de son choix. |
| 9.) | Garantie | Notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, la main-d'oeuvre et les frais d'envoi restant à la charge du client.
Garantie machine : 1 an pièces mécaniques – électriques – électroniques, hors pièces d’usure, en utilisation normale (8 heures par jours). La garantie standard comprend l’échange des dites pièces. La main d’oeuvre est gratuite en cas de retour du matériel en port payé en nos ateliers de Zurich. En cas d’intervention de notre service technique sur site, frais de déplacement et de main d'oeuvre en SUS. Facturation selon le tarif SAV en vigueur chez TRIMACO, indiqué sur la fiche d’intervention qui vous sera adressée pour validation préalable. |
| 10.) | Coordonnées | Pour contacter le Service Clients, le client a deux possibilités:
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Version: 1.0, mise à jour en février 2020